Permis de construire Logement N° 08605917S0004

Permis de construire n° 08605917S0004 à Chapelle-Viviers pour 177 m² de logement, 3 Rue De L'eau Douce

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 08605917S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08605917S0004 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé 3 Rue De L'eau Douce.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A932. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Viviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 13 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 3 m² 13 m² -16 m² 267 m²
Total 283 m² 164 m² 13 m² 3 m² 13 m² 161 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE VIVIERS (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605917S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L'eau Douce, à Chapelle-Viviers (86300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605917S0004, déposé en mairie de Chapelle-Viviers.

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