Permis de construire n° 08605817X0007 à La Chapelle-Moulière pour 378 m² de locaux, 26 De Liniers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 08605817X0007
Demandeur
SCI ADLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08605817X0007 a été délivré le 12 février 2018 à La Chapelle-Moulière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 De Liniers. Le projet est porté par SCI ADLM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C391, C719, C767. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Moulière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Moulière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Moulière Code postal 86210 Identifiant INSEE 86058
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 728 m² |
| Total | 350 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 728 m² |
| Total locaux | 350 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ADLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535051783
- SIRET
- 53505178300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE MOULIERE (86210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08605817X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |