Permis de construire Logement N° 08605815C0002

Permis de construire n° 08605815C0002 à La Chapelle-Moulière pour 106 m² de logement, 6 Ld Les Maillets

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 08605815C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Moulière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08605815C0002 a été délivré le 3 avril 2015, pour un projet situé 6 Ld Les Maillets.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B333. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Moulière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 157 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à La Chapelle-Moulière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Moulière Code postal 86210 Identifiant INSEE 86058
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 199 m²
Total 93 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-MOULIERE (86210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605815C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Ld Les Maillets, à La Chapelle-Moulière (86210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605815C0002, déposé en mairie de La Chapelle-Moulière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-Moulière

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Moulière