Permis de construire Locaux N° 08605617N0004

Permis de construire à Boivre-la-Vallée pour 3 380 m² de locaux - Piece Du Lac Sarget

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 08605617N0004

Demandeur

GAEC RECONNU DU LAC SARGET

Cette page présente le permis de construire n° 08605617N0004, délivré le 19 mars 2018 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Piece Du Lac Sarget, Boivre-la-Vallée (86470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU LAC SARGET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D311, 0C228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 254 m²

Surface créée

3 380 m²

Variation nette

+3 380 m²

Surface totale après

3 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/11/2018
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D311 0C228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m² 3 380 m²
Total 0 m² 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m² 3 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m² 3 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU LAC SARGET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383724531
SIRET
38372453100017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA CHAPELLE-MONTREUIL (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605617N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piece Du Lac Sarget, Boivre-la-Vallée (86470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU LAC SARGET et accordé le 19 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605617N0004, instruit par la commune de Boivre-la-Vallée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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