Permis de construire Logement N° 08605614C0013

Permis de construire n° 08605614C0013 à Boivre-la-Vallée pour 92 m² de logement, 28 Rte De Fleury

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 08605614C0013

Demandeur

SCI BM.MW.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rte De Fleury, le permis de construire n° 08605614C0013 a été délivré le 23 décembre 2014 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI BM.MW..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1306. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boivre-la-Vallée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
03/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BM.MW.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804751386
SIRET
80475138600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAUSSEAU (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605614C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rte De Fleury, à Boivre-la-Vallée (86470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BM.MW. et accordée le 23 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08605614C0013, déposé en mairie de Boivre-la-Vallée.

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