Permis de construire Locaux N° 08605613C0004

Permis de construire à Boivre-la-Vallée pour 650 m² de locaux - 2 La Grossiniere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 08605613C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08605613C0004, délivré le 4 octobre 2013 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 La Grossiniere, Boivre-la-Vallée (86470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A460, A459, A454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 922 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A460 A459 A454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-MONTREUIL (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605613C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Grossiniere, Boivre-la-Vallée (86470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605613C0004, instruit par la commune de Boivre-la-Vallée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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