Permis de construire n° 0860552500002 à La Chapelle-Bâton pour 2 m² de locaux, 541 Chemin Des Vaugelais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PC n° 0860552500002
Demandeur
GAEC RECONNU DE PETITE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0860552500002 a été délivré le 3 septembre 2025 à La Chapelle-Bâton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 541 Chemin Des Vaugelais. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE PETITE VALLEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E150, E151, E156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bâton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Bâton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bâton Code postal 86250 Identifiant INSEE 86055
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 151 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 153 m² |
| Total | 2 151 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 151 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 153 m² |
| Total locaux | 2 151 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE PETITE VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320818214
- SIRET
- 32081821400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA CHAPELLE-BATON (86250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0860552500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |