Permis de construire Logement N° 08605321N0012

Permis de construire à Champigny en Rochereau pour 898 m² de logement - Le Maupas Impasse De La Ro

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 septembre 2021 · Dossier PC n° 08605321N0012 · Demandeur : VIVAPROM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08605321N0012, délivré le 27 septembre 2021 à Champigny en Rochereau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Maupas Impasse De La Ro, Champigny en Rochereau (86170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIVAPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 924 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB54.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/09/2021
Surface du terrain
14 924 m²
Surface créée
898 m²
Variation nette
+898 m²
Surface totale après
898 m²
Destination
Logement
Logements créés
12
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Dépôt
01/09/2021
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Champigny en Rochereau

Adresse
Le Maupas Impasse De La Ro, Champigny en Rochereau (86170)
Code postal
86170
Département
Parcelles cadastrales
AB120, AB54
Code INSEE
86053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIVAPROM
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
SAINT-BENOIT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605321N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86053 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Maupas Impasse De La Ro, Champigny en Rochereau (86170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605321N0012, instruit par la commune de Champigny en Rochereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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