Permis de construire Logement N° 08605312N0010

Permis de construire n° 08605312N0010 à Champigny en Rochereau pour 107 m² de logement, 2 Les Rochelles

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 février 2013

Dossier PC n° 08605312N0010

Demandeur

CAMMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny en Rochereau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08605312N0010 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2013, pour un projet situé 2 Les Rochelles. CAMMAX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YZ39. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny en Rochereau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champigny en Rochereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YZ39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rochelles

Territoires administratifs

Commune
Champigny en Rochereau Code postal 86170 Identifiant INSEE 86053
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531016145
SIRET
53101614500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CHAMPIGNY-LE-SEC (86170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605312N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 février 2013
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Les Rochelles, à Champigny en Rochereau (86170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMMAX ; la décision est intervenue le 4 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08605312N0010, déposé en mairie de Champigny en Rochereau.

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