Permis de construire Locaux N° 08605223A0002

Permis de construire n° 08605223A0002 à Champagné-Saint-Hilaire pour 110 m² de locaux, Ld Les Brandes De La Grande E

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 08605223A0002

Demandeur

ENERTRAG POSTE DE RACCORDEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2023 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08605223A0002 porte sur un projet situé Ld Les Brandes De La Grande E. Le demandeur déclaré est ENERTRAG POSTE DE RACCORDEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 500 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Industrie 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERTRAG POSTE DE RACCORDEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850537523
SIRET
85053752300027
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
NEUVILLE-SUR-OISE (95000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08605223A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Brandes De La Grande E, à Champagné-Saint-Hilaire (86160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENERTRAG POSTE DE RACCORDEMENT et accordé le 12 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08605223A0002, déposé en mairie de Champagné-Saint-Hilaire.

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