Permis de construire n° 08604817N0019 à Chabournay pour 246 m² de locaux, 12 Rue Rue De L'ecole
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 08604817N0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08604817N0019, délivré le 28 septembre 2017 à Chabournay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Rue De L'ecole.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabournay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chabournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabournay Code postal 86380 Identifiant INSEE 86048
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 994 m² |
| Total | 748 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 748 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 994 m² |
| Total locaux | 748 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHABOURNAY (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604817N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |