Permis de construire n° 08604523X0007 à Celle-Lévescault pour 137 m² de locaux, Montfrault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 janvier 2024
Dossier PC n° 08604523X0007
Demandeur
EARL DE LA GUIREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08604523X0007 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2024 à Celle-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montfrault. EARL DE LA GUIREE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E793. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celle-Lévescault.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celle-Lévescault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celle-Lévescault Code postal 86600 Identifiant INSEE 86045
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 288 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 425 m² |
| Total | 1 288 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 288 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 1 288 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GUIREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438289787
- SIRET
- 43828978700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CELLE-L'EVESCAULT (86600)
Autres dossiers de EARL DE LA GUIREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604523X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |