Permis de construire Mixte N° 08604521X0004

Permis de construire n° 08604521X0004 à Celle-Lévescault pour 303 m² de logement et locaux, Lieud La Parentrie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 08604521X0004

Demandeur

EARL DE LA VALLEE DE L'EMPEREUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08604521X0004 a été délivré le 29 septembre 2021 à Celle-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieud La Parentrie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE DE L'EMPEREUR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 244 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 126 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H180, H626, H628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celle-Lévescault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 244 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Celle-Lévescault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H180 H626 H628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Celle-Lévescault Code postal 86600 Identifiant INSEE 86045
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 127 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 1 088 m² 126 m² 0 m² 0 m² 127 m² -1 m² 1 087 m²
Total 1 088 m² 176 m² 127 m² 0 m² 127 m² 176 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 088 m² 126 m² 0 m² 0 m² 127 m² -1 m² 1 087 m²
Total locaux 1 088 m² 126 m² 0 m² 0 m² 127 m² -1 m² 1 087 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VALLEE DE L'EMPEREUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
843493396
SIRET
84349339600017
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
LUSIGNAN (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08604521X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 244 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieud La Parentrie, à Celle-Lévescault (86600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE DE L'EMPEREUR et accordé le 29 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604521X0004, déposé en mairie de Celle-Lévescault.

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