Permis de construire Mixte N° 08604521X0004

Permis de construire n° 08604521X0004 à Celle-Lévescault pour 303 m² de logement et locaux, Lieud La Parentrie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 08604521X0004

Demandeur

EARL DE LA VALLEE DE L'EMPEREUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08604521X0004 a été délivré le 29 septembre 2021 à Celle-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieud La Parentrie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE DE L'EMPEREUR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 244 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 126 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H180, H626, H628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celle-Lévescault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 244 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Celle-Lévescault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H180 H626 H628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Celle-Lévescault Code postal 86600 Identifiant INSEE 86045
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 127 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 1 088 m² 126 m² 0 m² 0 m² 127 m² -1 m² 1 087 m²
Total 1 088 m² 176 m² 127 m² 0 m² 127 m² 176 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 088 m² 126 m² 0 m² 0 m² 127 m² -1 m² 1 087 m²
Total locaux 1 088 m² 126 m² 0 m² 0 m² 127 m² -1 m² 1 087 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VALLEE DE L'EMPEREUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
843493396
SIRET
84349339600017
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Année de création
2018
Localisation
LUSIGNAN (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08604521X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 244 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieud La Parentrie, à Celle-Lévescault (86600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE DE L'EMPEREUR et accordé le 29 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604521X0004, déposé en mairie de Celle-Lévescault.

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