Retour aux permis de construire de Valence-en-Poitou

Permis de construire Locaux N° 08604316E0004

Permis de construire à Valence-en-Poitou pour 114 m² de locaux - Rte D Anche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Anche, Valence-en-Poitou (86700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEAUX EN COUHE et accordé le 9 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604316E0004, instruit par la commune de Valence-en-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 08604316E0004

Demandeur

COMMUNE DE CEAUX EN COUHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08604316E0004, délivré le 9 mars 2017 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Anche, Valence-en-Poitou (86700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CEAUX EN COUHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1398, A1397, A1192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 039 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1398 A1397 A1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	325 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	439 m²
Total	325 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	325 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEAUX EN COUHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600435
SIRET: 21860043500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CEAUX-EN-COUHE (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08604316E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Anche, Valence-en-Poitou (86700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEAUX EN COUHE et accordé le 9 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604316E0004, instruit par la commune de Valence-en-Poitou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valence-en-Poitou

DP n°0860822600009 Logement Autorisé

1 Rue Du Commerce Couhé

Valence-en-Poitou (86700)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°0860822500022 Logement Autorisé

0 Chemin De La Plaine

Valence-en-Poitou (86700)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 149 m² SDP

DP n°0860822600006 Logement Autorisé

23 Grand Rue

Valence-en-Poitou (86700)

Transformation sans extension

05 mars 2026 149 m² SDP S.R.E.

PC n°0860822500020 Logement Autorisé

Rue De La Bonnauderie Payre

Valence-en-Poitou (86700)

Nouvelle construction

05 mars 2026 124 m² SDP

PC n°0860822600001 Logement Autorisé

Rue De La Bonnauderie Les Minieres Payre

Valence-en-Poitou (86700)

Nouvelle construction

02 mars 2026 130 m² SDP

PC n°0860822500019 Logement Autorisé

Rue Du Pavis Couhe

Valence-en-Poitou (86700)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valence-en-Poitou

Permis d'aménager à Valence-en-Poitou

6 autorisations

Permis de démolir à Valence-en-Poitou

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valence-en-Poitou

Autres types d'autorisations à Valence-en-Poitou

Caractéristiques du projet