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Permis de construire Locaux N° 08604314S0001

Permis de construire à Valence-en-Poitou pour 200 m² de locaux - Le Coureau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Coureau, Valence-en-Poitou (86700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRENA et accordé le 14 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604314S0001, instruit par la commune de Valence-en-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 08604314S0001

Demandeur

TERRENA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08604314S0001, délivré le 14 mai 2014 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Coureau, Valence-en-Poitou (86700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1906, B1905, B1904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 898 m²

Surface existante avant

14 719 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

14 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1906 B1905 B1904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coureau

Territoire administratif

Commune: Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 719 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	14 919 m²
Total	14 719 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	14 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	478 m²	0 m²	0 m²	478 m²
Industrie	14 241 m²	200 m²	200 m²	14 441 m²
Total locaux	14 719 m²	200 m²	200 m²	14 919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 429707292
SIRET: 42970729200018
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: ANCENIS (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08604314S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Coureau, Valence-en-Poitou (86700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRENA et accordé le 14 mai 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2015).

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