Permis de construire Logement N° 08604122X0031

Permis de construire à Buxerolles pour 3 995 m² de logement - 78 Voie Romaine

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 08604122X0031

Demandeur

EDLP-BUXEROLLES

Cette page présente le permis de construire n° 08604122X0031, délivré le 21 mars 2023 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 78 Voie Romaine, Buxerolles (86180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDLP-BUXEROLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 83 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CC59, CC60, CC62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 636 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

3 995 m²

Variation nette

+3 745 m²

Surface totale après

3 995 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
17/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buxerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC59 CC60 CC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 3 995 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 745 m² 3 995 m²
Total 250 m² 3 995 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 745 m² 3 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 83 - - - - 83
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDLP-BUXEROLLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949631642
SIRET
94963164200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08604122X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Voie Romaine, Buxerolles (86180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDLP-BUXEROLLES et accordé le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604122X0031, instruit par la commune de Buxerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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