Permis de construire n° 08604120X0010 à Buxerolles pour 24 m² de locaux, 25 Rue Des Ecoles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 08604120X0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08604120X0010, délivré le 4 décembre 2020 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Rue Des Ecoles.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY235, BY286, BY290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxerolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buxerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 193 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 217 m² |
| Total | 5 193 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 193 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 217 m² |
| Total locaux | 5 193 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604120X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |