Permis de construire à Buxerolles pour 317 m² de logement - 2 Rue Du Jasmin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 08604119X0011
Demandeur
HORIZON PRE MEDARD
Cette page présente le permis de construire n° 08604119X0011, délivré le 11 septembre 2019 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Jasmin, Buxerolles (86180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORIZON PRE MEDARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Buxerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 49 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 49 m² | 317 m² |
| Total | 268 m² | 49 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 49 m² | 317 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZON PRE MEDARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484237953
- SIRET
- 48423795300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604119X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |