Permis de construire n° 08604119X0002 à Buxerolles pour 59 m² de locaux, 17 Rue Abel Tassin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 08604119X0002
Demandeur
AR BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08604119X0002, délivré le 12 avril 2019 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue Abel Tassin. Le projet est porté par AR BAT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
23/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Buxerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 47 m² | 12 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 12 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR BAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809325806
- SIRET
- 80932580600010
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de AR BAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604119X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |