Permis de construire Mixte N° 08604114X0036

Permis de construire n° 08604114X0036 à Buxerolles pour 1 610 m² de logement et locaux, 90 Rue Du Planty

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 08604114X0036

Demandeur

VILLA PHENICIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2015 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08604114X0036 porte sur un projet situé 90 Rue Du Planty. Le projet est porté par VILLA PHENICIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 518 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY108. Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxerolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 805 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

1 610 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
17/02/2015
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Buxerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 2 - - 24
- 45,8 % 45,8 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA PHENICIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795194893
SIRET
79519489300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08604114X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Rue Du Planty, à Buxerolles (86180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILLA PHENICIA et accordée le 17 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 518 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604114X0036, déposé en mairie de Buxerolles.

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