Permis de construire n° 08604022S0001 à La Bussière pour 1 m² de locaux, Parbeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 08604022S0001
Demandeur
EARL DE PARBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2022 à La Bussière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08604022S0001 porte sur un projet situé Parbeau. EARL DE PARBEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bussière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Bussière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parbeau
Territoires administratifs
- Commune
- La Bussière Code postal 86310 Identifiant INSEE 86040
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 641 m² |
| Total | 640 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 641 m² |
| Total locaux | 640 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PARBEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801948951
- SIRET
- 80194895100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA BUSSIERE (86310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604022S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |