Permis de construire n° 08603618A0007 à Bournand pour 5 093 m² de locaux, Choyeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 08603618A0007
Demandeur
A.X.I.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bournand (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08603618A0007 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un projet situé Choyeau. Le demandeur déclaré est A.X.I.S..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 093 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F64, F72, F73. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bournand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournand Code postal 86120 Identifiant INSEE 86036
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 093 m² | 5 093 m² |
| Total | 0 m² | 5 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 093 m² | 5 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 093 m² | 5 093 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 093 m² | 5 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.X.I.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397699174
- SIRET
- 39769917400058
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MARCAY (37500)
Autres dossiers de A.X.I.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603618A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |