Permis de construire n° 08603616E0004 à Bournand pour 1 974 m² de locaux, 5 La Dorelle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier PC n° 08603616E0004
Demandeur
GAEC RECONNU DES PERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bournand (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08603616E0004 a été délivré le 25 juin 2016, pour un projet situé 5 La Dorelle. La demande émane de GAEC RECONNU DES PERRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 974 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD85, ZD83, ZD81. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dorelle
Territoires administratifs
- Commune
- Bournand Code postal 86120 Identifiant INSEE 86036
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
| Total | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES PERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334537842
- SIRET
- 33453784200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BOURNAND (86120)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES PERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603616E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |