Permis de construire Locaux N° 08603420S0002

Permis de construire n° 08603420S0002 à Bouresse pour 1 533 m² de locaux, Lieu- La Toussardiere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 08603420S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08603420S0002, délivré le 24 avril 2020 à Bouresse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- La Toussardiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 533 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E325, 0E324. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 814 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
05/09/2020
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
05/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Bouresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E325 0E324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouresse Code postal 86410 Identifiant INSEE 86034
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 2 170 m²
Total 637 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 637 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 2 170 m²
Total locaux 637 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 2 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURESSE (86410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08603420S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 05/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 814 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- La Toussardiere, à Bouresse (86410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 5 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08603420S0002, déposé en mairie de Bouresse.

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