Permis de construire Logement N° 08603418S0003

Permis de construire n° 08603418S0003 à Bouresse pour 99 m² de logement, La Rigaudiere De Villemble

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 08603418S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08603418S0003, délivré le 17 septembre 2018 à Bouresse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Rigaudiere De Villemble.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H32. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 283 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Bouresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouresse Code postal 86410 Identifiant INSEE 86034
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 99 m² 3 m² 99 m² -3 m² 99 m²
Total 102 m² 0 m² 99 m² 3 m² 99 m² -3 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08603418S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Rigaudiere De Villemble, à Bouresse (86410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603418S0003, déposé en mairie de Bouresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouresse

Autres types d'autorisations à Bouresse