Permis de construire n° 08603415E0007 à Bouresse pour 1 111 m² de locaux, Ld La Babinotiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 08603415E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08603415E0007, délivré le 27 avril 2016 à Bouresse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld La Babinotiere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B189, B191, B185. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bouresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouresse Code postal 86410 Identifiant INSEE 86034
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 2 231 m² |
| Total | 1 120 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 2 231 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 2 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURESSE (86410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603415E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |