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Permis de construire Locaux N° 08603222H1017

Permis de construire à Bonneuil-Matours pour 157 m² de locaux - 3 Rue De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Poste, Bonneuil-Matours (86210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DROLES et accordé le 19 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603222H1017, instruit par la commune de Bonneuil-Matours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 08603222H1017

Demandeur

LES DROLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08603222H1017, délivré le 19 janvier 2023 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De La Poste, Bonneuil-Matours (86210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DROLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

02/05/2023

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Localisation du projet à Bonneuil-Matours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	133 m²	24 m²	133 m²	0 m²	133 m²	24 m²	157 m²
Total	133 m²	24 m²	133 m²	0 m²	133 m²	24 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	24 m²	133 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total locaux	133 m²	24 m²	133 m²	133 m²	24 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DROLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910350529
SIRET: 91035052900012
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: JARDRES (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08603222H1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Poste, Bonneuil-Matours (86210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DROLES et accordé le 19 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603222H1017, instruit par la commune de Bonneuil-Matours.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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