Permis de construire Locaux N° 08603218H1011

Permis de construire à Bonneuil-Matours pour 263 m² de locaux - Les Sablieres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 08603218H1011

Demandeur

SCI LES GEKOS

Cette page présente le permis de construire n° 08603218H1011, délivré le 19 septembre 2018 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Sablieres, Bonneuil-Matours (86210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GEKOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en bureaux, 231 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 769 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
19/09/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Bonneuil-Matours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Commerce et services 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GEKOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841125859
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNEUIL-MATOURS (86210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08603218H1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sablieres, Bonneuil-Matours (86210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GEKOS et accordé le 19 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603218H1011, instruit par la commune de Bonneuil-Matours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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