Permis de construire n° 08603214N0011 à Bonneuil-Matours pour 513 m² de locaux, 21 Rue De Saintonge
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 08603214N0011
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL MATOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08603214N0011 a été délivré le 22 octobre 2014 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue De Saintonge. COMMUNE DE BONNEUIL MATOURS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO54. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-Matours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bonneuil-Matours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 181 m² | 332 m² | 47 m² | 332 m² | 134 m² | 1 099 m² |
| Total | 965 m² | 181 m² | 332 m² | 47 m² | 332 m² | 134 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 965 m² | 181 m² | 332 m² | 47 m² | 332 m² | 134 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 965 m² | 181 m² | 332 m² | 47 m² | 332 m² | 134 m² | 1 099 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL MATOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600328
- SIRET
- 21860032800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONNEUIL-MATOURS (86210)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEUIL MATOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603214N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |