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Permis de construire Locaux N° 08603213N0019

Permis de construire n° 08603213N0019 à Bonneuil-Matours pour 2 446 m² de locaux, Val De La Source

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Val De La Source, à Bonneuil-Matours (86210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE LA SOURCE - TRAVERSAIS 86210 BONNEUIL - MATOURS et accordé le 28 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08603213N0019, déposé en mairie de Bonneuil-Matours.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 08603213N0019

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE LA SOURCE - TRAVERSAIS 86210 BONNEUIL - MATOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08603213N0019 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé Val De La Source. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE LA SOURCE - TRAVERSAIS 86210 BONNEUIL - MATOURS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 880 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN633. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-Matours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 880 m²

Surface existante avant

6 066 m²

Surface créée

2 446 m²

Surface totale après

6 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

29/05/2015

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Localisation du projet à Bonneuil-Matours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val De La Source

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 515 m²	0 m²	2 446 m²	-2 446 m²	69 m²
Locaux	3 551 m²	2 446 m²	0 m²	2 446 m²	5 997 m²
Total	6 066 m²	2 446 m²	2 446 m²	0 m²	6 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	1 453 m²	1 665 m²	1 665 m²	3 118 m²
dont Hôtels	1 453 m²	1 665 m²	1 665 m²	3 118 m²
Équipements publics	2 098 m²	781 m²	781 m²	2 879 m²
Total locaux	3 551 m²	2 446 m²	2 446 m²	5 997 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE LA SOURCE - TRAVERSAIS 86210 BONNEUIL - MATOURS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 400683108
SIRET: 40068310800015
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: JARDRES (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08603213N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 880 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Val De La Source, à Bonneuil-Matours (86210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE LA SOURCE - TRAVERSAIS 86210 BONNEUIL - MATOURS et accordé le 28 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08603213N0019, déposé en mairie de Bonneuil-Matours.

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Extension sans transformation

26 sept. 2013 30 m² SDP

DP n°08603213N0035 Locaux Autorisé

Bonneuil-Matours (86210)

Nouvelle construction

26 nov. 2013 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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