Permis de construire n° 08603122X0005 à Bonnes pour 966 m² de locaux, Bois Du Lion
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 08603122X0005
Demandeur
SCEA BAUBINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois Du Lion, le permis de construire n° 08603122X0005 a été délivré le 22 novembre 2022 à Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA BAUBINIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD13, YD14, YD15. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 159 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 2 125 m² |
| Total | 1 159 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 2 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 159 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 2 125 m² |
| Total locaux | 1 159 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 2 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BAUBINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412510687
- SIRET
- 41251068700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LAVOUX (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603122X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |