Permis de construire Logement N° 08603120X0004

Permis de construire n° 08603120X0004 à Bonnes pour 301 m² de logement, Les Terrageaux Lotissement Lot N 12

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 08603120X0004

Demandeur

VIVAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2021 à Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08603120X0004 porte sur un projet situé Les Terrageaux Lotissement Lot N 12. Le demandeur déclaré est VIVAPROM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 191 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/05/2021
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2022

Localisation du projet à Bonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Lot N 12

Territoires administratifs

Commune
Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVAPROM

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
SAINT BENOIT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08603120X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 11/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Terrageaux Lotissement Lot N 12, à Bonnes (86300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIVAPROM et accordée le 5 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603120X0004, déposé en mairie de Bonnes.

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