Permis de construire Locaux N° 08602922A0010

Permis de construire n° 08602922A0010 à Blanzay pour 795 m² de locaux, 8 La Garde

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 08602922A0010

Demandeur

EARL MIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2023 à Blanzay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08602922A0010 porte sur un projet situé 8 La Garde. La demande émane de EARL MIGNON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C723, C725. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Blanzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C723 C725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanzay Code postal 86400 Identifiant INSEE 86029
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MIGNON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
477544191
SIRET
47754419100026
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BLANZAY (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602922A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 La Garde, à Blanzay (86400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL MIGNON et accordé le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602922A0010, déposé en mairie de Blanzay.

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