Permis de construire Logement N° 08602821X0005

Permis de construire n° 08602821X0005 à Bignoux pour 1 083 m² de logement, Rue Des Chaudrons Le Pre L'abesse

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 08602821X0005

Demandeur

VIVAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Bignoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08602821X0005 porte sur un projet situé Rue Des Chaudrons Le Pre L'abesse. VIVAPROM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 450 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 083 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Bignoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre L'abesse

Territoires administratifs

Commune
Bignoux Code postal 86800 Identifiant INSEE 86028
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Total 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 2 - 12
- - 16,7 % 66,7 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVAPROM

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
SAINT BENOIT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602821X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chaudrons Le Pre L'abesse, à Bignoux (86800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIVAPROM et accordée le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602821X0005, déposé en mairie de Bignoux.

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