Permis de construire Mixte N° 08602723X0022

Permis de construire à Biard pour 1 181 m² de logement et locaux - Rue Des Charmes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 08602723X0022

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08602723X0022, délivré le 22 juillet 2024 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Charmes, Biard (86580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 896 m² d'habitation et 285 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ129, AZ130, AZ370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 796 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

1 181 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ129 AZ130 AZ370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 5 - - - 14
- 64,3 % 35,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
397758459
SIRET
39775845900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602723X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Charmes, Biard (86580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 896 m² d'habitation et 285 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602723X0022, instruit par la commune de Biard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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