Permis de construire Locaux N° 08602721X0017

Permis de construire n° 08602721X0017 à Biard pour 70 m² de locaux, Les Champs De La Fenetre

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 08602721X0017

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VOUNEUIL-SOUS-BIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Champs De La Fenetre, le permis de construire n° 08602721X0017 a été délivré le 13 juillet 2023 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VOUNEUIL-SOUS-BIARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC116, BC117, BC118. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 186 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC116 BC117 BC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VOUNEUIL-SOUS-BIARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832541205
SIRET
83254120500056
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602721X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Champs De La Fenetre, à Biard (86580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VOUNEUIL-SOUS-BIARD et accordé le 13 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602721X0017, déposé en mairie de Biard.

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