Permis de construire Locaux N° 08602721X0017

Permis de construire n° 08602721X0017 à Biard pour 70 m² de locaux, Les Champs de la Fenetre

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 08602721X0017

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VOUNEUIL-SOUS-BIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08602721X0017 a été délivré le 13 juillet 2023 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Champs de la Fenetre. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VOUNEUIL-SOUS-BIARD porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 116, BC 117, BC 118. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Biard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 186 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 116 BC 117 BC 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VOUNEUIL-SOUS-BIARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VOUNEUIL-SOUS-BIARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832541205
SIRET
83254120500056
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602721X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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