Permis de construire Logement N° 08602720X0004

Permis de construire n° 08602720X0004 à Biard pour 105 m² de logement, Rue Des Ecoles

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 08602720X0004

Demandeur

COMMUNE DE BIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08602720X0004, délivré le 10 juin 2020 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 458 m²
Total 353 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218600278
SIRET
21860027800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602720X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Ecoles, à Biard (86580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BIARD et accordée le 10 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602720X0004, déposé en mairie de Biard.

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