Permis de construire n° 08602718X0015 à Biard pour 110 m² de logement, 6 rue des Bois de Rochefort
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 mars 2018
Dossier PC n° 08602718X0015
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J & J BONHEUR, SCI J& J BONHEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08602718X0015 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2018 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 rue des Bois de Rochefort. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J & J BONHEUR, SCI J& J BONHEUR.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 702 m², le programme représentait 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 171, BB 172, BB 180. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bois de Rochefort, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Biard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Biard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 702 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J & J BONHEUR, SCI J& J BONHEUR, dont l'adresse déclarée est à Poitiers. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J & J BONHEUR, SCI J& J BONHEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842178873
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08602718X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 20/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 171, BB 172, BB 180 à Biard (86580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Bois de Rochefort à Biard (86580)
L’autre dossier recensé rue des Bois de Rochefort depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.