Permis de construire n° 08602622A0004 à Beuxes pour 252 m² de logement, Le Petit Marigny
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 08602622A0004
Demandeur
SCI LES PASSIFLORES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Marigny, le permis de construire n° 08602622A0004 a été délivré le 12 mai 2023 à Beuxes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI LES PASSIFLORES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC62. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuxes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuxes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuxes Code postal 86120 Identifiant INSEE 86026
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PASSIFLORES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907564181
- SIRET
- 90756418100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MESSEME (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08602622A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |