Permis de construire Mixte N° 08602618A0005

Permis de construire n° 08602618A0005 à Beuxes pour 165 m² de logement et locaux, Rue Du Moulin De Comprigny Le Haras

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 08602618A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2018 à Beuxes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08602618A0005 porte sur un projet situé Rue Du Moulin De Comprigny Le Haras.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C5, C6. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuxes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuxes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C5 C6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haras

Territoires administratifs

Commune
Beuxes Code postal 86120 Identifiant INSEE 86026
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 165 m² 44 m² 0 m² 121 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 209 m² 0 m² 165 m² 44 m² 165 m² -44 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602618A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin De Comprigny Le Haras, à Beuxes (86120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602618A0005, déposé en mairie de Beuxes.

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