Permis de construire Locaux N° 0860252500004

Permis de construire à Béthines pour 15 m² de locaux - 19 Rue De Saint Jean R.d. N 110 De B Thines Saint-Hilaire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0860252500004

Demandeur

TERRENA

Cette page présente le permis de construire n° 0860252500004, délivré le 28 novembre 2025 à Béthines (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue De Saint Jean R.d. N 110 De B Thines Saint-Hilaire, Béthines (86310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRENA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB265, AB257, AB286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 568 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-1 229 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB265 AB257 AB286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : R.d. N 110 De B Thines Saint-Hilaire

Territoire administratif

Commune
Béthines Code postal 86310 Identifiant INSEE 86025
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 244 m² 15 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total 1 244 m² 15 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 244 m² 15 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0860252500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De Saint Jean R.d. N 110 De B Thines Saint-Hilaire, Béthines (86310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRENA et accordé le 28 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0860252500004, instruit par la commune de Béthines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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