Permis de construire Locaux N° 0860252500004

Permis de construire n° 0860252500004 à Béthines pour 15 m² de locaux, 19 Rue De Saint Jean R.d. N 110 De B Thines Saint-Hilaire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 0860252500004

Demandeur

TERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De Saint Jean R.d. N 110 De B Thines Saint-Hilaire, le permis de construire n° 0860252500004 a été délivré le 28 novembre 2025 à Béthines (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TERRENA.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB265, AB257, AB286. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 568 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-1 229 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB265 AB257 AB286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : R.d. N 110 De B Thines Saint-Hilaire

Territoires administratifs

Commune
Béthines Code postal 86310 Identifiant INSEE 86025
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 244 m² 15 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² -1 229 m² 15 m²
Total 1 244 m² 15 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² -1 229 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 244 m² 15 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² -1 229 m² 15 m²
dont Industrie 1 244 m² 15 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² -1 229 m² 15 m²
Total locaux 1 244 m² 15 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² -1 229 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0860252500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De Saint Jean R.d. N 110 De B Thines Saint-Hilaire, à Béthines (86310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRENA et accordé le 28 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0860252500004, déposé en mairie de Béthines.

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