Permis de construire n° 08602512S0007 à Béthines pour 990 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 08602512S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08602512S0007 a été délivré le 7 février 2013 à Béthines (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fontaine.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW72, ZW73, ZW59. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Béthines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Béthines Code postal 86310 Identifiant INSEE 86025
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHINES (86310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08602512S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |