Permis de construire Locaux N° 08602424X0013

Permis de construire n° 08602424X0013 à Béruges pour 80 m² de locaux, 12 Allee Des Carrieres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 08602424X0013

Demandeur

SCI RINAMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Allee Des Carrieres, le permis de construire n° 08602424X0013 a été délivré le 18 septembre 2024 à Béruges (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI RINAMER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC62, AC91, AC93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béruges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 074 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC62 AC91 AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béruges Code postal 86190 Identifiant INSEE 86024
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 425 m²
Total 345 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 345 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 425 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Entrepôt 279 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 359 m²
Total locaux 345 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RINAMER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481935849
SIRET
48193584900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERUGES (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602424X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 074 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Allee Des Carrieres, à Béruges (86190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RINAMER et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602424X0013, déposé en mairie de Béruges.

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