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Permis de construire Locaux N° 08602117A0002

Permis de construire à Boivre-la-Vallée pour 193 m² de locaux - 11B Route Oceane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11B Route Oceane, Boivre-la-Vallée (86470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SABOUREAU TEXIER JULIEN et accordé le 18 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602117A0002, instruit par la commune de Boivre-la-Vallée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 08602117A0002

Demandeur

SABOUREAU TEXIER JULIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08602117A0002, délivré le 18 juillet 2017 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11B Route Oceane, Boivre-la-Vallée (86470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SABOUREAU TEXIER JULIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en bureaux, 131 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	62 m²	62 m²	62 m²
Entrepôt	131 m²	131 m²	131 m²
Total locaux	193 m²	193 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABOUREAU TEXIER JULIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423370527
SIRET: 42337052700024
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: LAVAUSSEAU (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08602117A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11B Route Oceane, Boivre-la-Vallée (86470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SABOUREAU TEXIER JULIEN et accordé le 18 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602117A0002, instruit par la commune de Boivre-la-Vallée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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