Permis de construire Locaux N° 08601922X0007

Permis de construire à Beaumont Saint-Cyr pour 26 m² de locaux - 47Bis Avenue De Paris

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 08601922X0007

Demandeur

ABC

Cette page présente le permis de construire n° 08601922X0007, délivré le 12 mai 2022 à Beaumont Saint-Cyr (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47Bis Avenue De Paris, Beaumont Saint-Cyr (86130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN435, AN437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Beaumont Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN435 AN437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont Saint-Cyr Code postal 86490 Identifiant INSEE 86019
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 139 m²
Total 113 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491657359
SIRET
49165735900023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
JAUNAY-MARIGNY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601922X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47Bis Avenue De Paris, Beaumont Saint-Cyr (86130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABC et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601922X0007, instruit par la commune de Beaumont Saint-Cyr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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