Permis de construire Logement N° 08601919X0008

Permis de construire à Beaumont Saint-Cyr pour 263 m² de logement - 23 Rue De La Fontaine

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 08601919X0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08601919X0008, délivré le 1 juillet 2019 à Beaumont Saint-Cyr (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue De La Fontaine, Beaumont Saint-Cyr (86130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH84, AH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 909 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2023.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2023

Localisation du projet à Beaumont Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH84 AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont Saint-Cyr Code postal 86490 Identifiant INSEE 86019
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 304 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 49 m² 263 m² 0 m² 0 m²
Total 353 m² 0 m² 263 m² 49 m² 263 m² 0 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT SAINT-CYR (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601919X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Fontaine, Beaumont Saint-Cyr (86130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601919X0008, instruit par la commune de Beaumont Saint-Cyr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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