Permis de construire Locaux N° 08601716A0001

Permis de construire n° 08601716A0001 à Ayron pour 19 m² de locaux, 20 Montbertault

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 08601716A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Montbertault, le permis de construire n° 08601716A0001 a été délivré le 10 mai 2016 à Ayron (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayron Code postal 86190 Identifiant INSEE 86017
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 209 m²
Total 255 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Entrepôt 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Total locaux 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS D'ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601716A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Montbertault, à Ayron (86190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08601716A0001, déposé en mairie d'Ayron.

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