Permis de construire n° 08601623N0015 à Avanton pour 63 m² de locaux, Rue De Saint-Mande
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 08601623N0015
Demandeur
COMMUNE D AVANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2024 à Avanton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08601623N0015 porte sur un projet situé Rue De Saint-Mande. COMMUNE D AVANTON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD134, AD135. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avanton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Avanton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avanton Code postal 86170 Identifiant INSEE 86016
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 63 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 56 m² | 613 m² |
| Total | 557 m² | 63 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 56 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 557 m² | 63 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 56 m² | 613 m² |
| Total locaux | 557 m² | 63 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 56 m² | 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVANTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600161
- SIRET
- 21860016100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVANTON (83170)
Autres dossiers de COMMUNE D AVANTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08601623N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |