Permis de construire Logement N° 08601621N0022

Permis de construire n° 08601621N0022 à Avanton pour 120 m² de logement, 18 Rue De Pache

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 08601621N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08601621N0022, délivré le 31 décembre 2021 à Avanton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Rue De Pache.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK199. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avanton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avanton Code postal 86170 Identifiant INSEE 86016
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVANTON (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601621N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Pache, à Avanton (86170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08601621N0022, déposé en mairie d'Avanton.

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