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Permis de construire Locaux N° 08601618N0004

Permis de construire à Avanton pour 113 m² de locaux - Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Avanton (86170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D YVERSAY et accordé le 15 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 10 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601618N0004, instruit par la commune de Avanton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 08601618N0004

Demandeur

COMMUNE D YVERSAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08601618N0004, délivré le 15 mai 2018 à Avanton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade, Avanton (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D YVERSAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 493 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt

10/08/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Localisation du projet à Avanton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avanton Code postal 86170 Identifiant INSEE 86016
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D YVERSAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218603009
SIRET: 21860300900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVANTON (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08601618N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	10/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Avanton (86170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D YVERSAY et accordé le 15 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 10 août 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601618N0004, instruit par la commune de Avanton.

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